Alternance : mes droits et obligations

Votre statut

En alternance, vous entrez dans la vie active ! L’ ensemble du temps passé en entreprise et en organisme de formation ou CFA est considéré comme du temps de travail. En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous devenez donc un salarié. Vous signez un contrat de travail et touchez une rémunération.

Votre salaire

Vous êtes rémunéré et votre salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel). (SMIC au 1^er novembre 2024 = 11,88 euros brut l'heure, soit 1 801,80 euros sur une base de 35h/semaine).

A noter : la déclaration aux impôts

• Si vous êtes en contrat de professionnalisation l'ensemble des revenus perçus doivent être déclarés aux impôts.
• Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous bénéficiez d'une exonération si vos salaires n'ont pas dépassé un certain plafond : 18 473 euros en 2020. Au delà de ce plafond, les revenus doivent être déclarés aux impôts.

Votre contrat de travail

Vous devez signer votre contrat en alternance. La plupart des contrats en alternance sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD). Le contrat de professionnalisation peut aussi être proposé dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

La durée du contrat en alternance correspond à la durée de la préparation du diplôme. Votre temps de travail par semaine est égal aux heures de travail en entreprise + aux heures de formation en organisme de formation/CFA. L’employeur peut décider de mettre en place des heures supplémentaires dans le respect des règles en vigueur.

A la fin de votre contrat en alternance, l'entreprise peut décider de vous embaucher. Dans le cas contraire, pensez que cette première expérience professionnelle est un atout pour votre recherche d’emploi !

Un engagement réciproque

Le contrat de travail décrit les droits et obligations de chacun : employeur, organisme de formation/CFA et vous.

L’employeur s’engage à :

• choisir un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) dans l’entreprise pour vous accompagner
• vous fournir un emploi en lien avec les objectifs de la formation
• respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation
• communiquer avec votre centre de formation
• vous verser un salaire tous les mois

Le centre de formation s’engage à :

• assurer une formation en lien avec le diplôme ou la certification visée
• transmettre les enseignements généraux, technologiques et techniques
• faire le lien entre votre formation et l’entreprise pour assurer un suivi régulier

Vous vous engagez à :

• être présent et vous investir dans votre poste de travail et en formation
• effectuer le travail confié par l’employeur
• respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du centre de formation
• suivre les consignes de votre maître d’apprentissage ou tuteur
• vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification

En cas de difficultés pendant votre contrat...

En cas de difficulté durant votre contrat, vous devez absolument en parler ! Près de 28% des contrats d'apprentissage ne vont pas à termes... pour différentes raisons : le rythme est trop élevé, vous ne vous sentez pas à l’aise, le domaine ne correspond finalement pas à vos attentes, …

Dans tous les cas, privilégiez le dialogue tout au long de votre contrat. Ne vous isolez pas et demandez un entretien avec votre employeur et tuteur régulièrement pour faire le point ainsi qu'avec l'organisme de formation/CFA. Des solutions peuvent être trouvées et une meilleure communication est souvent suffisante.

En cas de désaccord non résolu, prenez contact avec votre chambre consulaire (Chambre des Métiers et d'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie) qui fera appel à un médiateur pour vous aider à trouver une solution.

En savoir +

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DREETS Isère : service de renseignement sur le droit du travail