Alternance : vos droits et obligations

Quel statut, quel salaire, quel contrat de travail pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ? Quels sont mes droits et mes obligations, ceux de l'entreprise et du centre de formation ?

signature d'un contrat

Votre statut

En alternance, vous entrez dans la vie active ! L’ ensemble du temps passé en entreprise et en organisme de formation ou CFA est considéré comme du temps de travail. En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous devenez donc un salarié. Vous signez un contrat de travail et touchez une rémunération.

Votre salaire

Votre salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum auquel tout salarié du secteur privé à droit). (SMIC au 1er janvier 2020 = 10,15 euros brut l'heure, soit 1539,42 euros sur une base de 35h/semaine).

Rémunération sous réserve de la convention collective applicable
  Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation
  Salaire par année de formation Salaire par niveau de formation
Age 1ère année 2ème année 3ème année Inférieur au bac pro ou titre équivalent Bac pro et plus ou titre équivalent
16 à 17 ans 25% du Smic 37% du Smic 53% du Smic 55% du Smic 65% du Smic
18 à 20 ans 41% du Smic 49% du Smic 65% du Smic
21 à 25 ans 53% du Smic 61% du Smic 78% du Smic 70%du Smic 80% du Smic
26 ans et + Sous conditions Smic ou 85% du salaire conventionnel

 

A noter : la déclaration aux impôts

  • Si vous êtes en contrat de professionnalisation l'ensemble des revenus perçus doivent être déclarés aux impôts.
  • Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous bénéficiez d'une exonération si vos salaires n'ont pas dépassé un certain plafond. Au delà de ce plafond, les revenus doivent être déclarés aux impôts.

Votre contrat de travail

Vous devez signer votre contrat en alternance. La plupart des contrats en alternance sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD). Le contrat de professionnalisation peut aussi être proposé dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

La durée du contrat en alternance correspond à la durée de la préparation du diplôme. Votre temps de travail par semaine est égal aux heures de travail en entreprise + aux heures de formation en organisme de formation/CFA. L’employeur peut décider de mettre en place des heures supplémentaires dans le respect des règles en vigueur.

A la fin de votre contrat en alternance, l'entreprise peut décider de vous embaucher. Dans le cas contraire, pensez que cette première expérience professionnelle est un atout pour votre recherche d’emploi !

Un engagement réciproque

Le contrat de travail décrit les droits et obligations de chacun : employeur, organisme de formation/CFA et vous.

L’employeur s’engage à :

  • choisir un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) dans l’entreprise pour vous accompagner
  • vous fournir un emploi en lien avec les objectifs de la formation
  • respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation
  • communiquer avec votre centre de formation
  • vous verser un salaire tous les mois

Le centre de formation s’engage à :

  • assurer une formation en lien avec le diplôme ou la certification visée
  • transmettre les enseignements généraux, technologiques et techniques
  • faire le lien entre votre formation et l’entreprise pour assurer un suivi régulier

Vous vous engagez à :

  • être présent et vous investir dans votre poste de travail et en formation
  • effectuer le travail confié par l’employeur
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du centre de formation
  • suivre les consignes de votre maître d’apprentissage ou tuteur
  • vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification

En cas de difficultés pendant votre contrat...

En cas de difficulté durant votre contrat, vous devez absolument en parler ! Près de 28% des contrats d'apprentissage ne vont pas à termes... pour différentes raisons : le rythme est trop élevé, vous ne vous sentez pas à l’aise, le domaine ne correspond finalement pas à vos attentes, …

Dans tous les cas, privilégiez le dialogue tout au long de votre contrat. Ne vous isolez pas et demandez un entretien avec votre employeur et tuteur régulièrement pour faire le point ainsi qu'avec l'organisme de formation/CFA. Des solutions peuvent être trouvées et une meilleure communication est souvent suffisante.

En cas de désaccord non résolu, prenez contact avec votre chambre consulaire (Chambre des Métiers et d'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie) qui fera appel à un médiateur pour vous aider à trouver une solution.

En savoir +

Portail de l'alternance : témoignages, offres d'emploi, informations diverses sur l'alternance

DIRECCTE Isère : service de renseignement sur le droit du travail

Par sboutroy le 06/01/2020
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