Cadre juridique ou non ?

Certains projets nécessitent d'avoir un cadre juridique pour :

• Vous assurer et assurer les personnes qui s'investissent ou participent au projet
• Réaliser certaines démarches (réserver une salle, obtenir un débit de boisson, faire des demandes de financement...)
• Avoir un compte bancaire et tenir une comptabilité
• Avoir une légitimité auprès des partenaires
• Avoir les autorisations légales de mettre en place votre action et d'exercer votre activité

Mon projet ne nécessite pas de cadre juridique

Exemples : partir en voyage, organiser une vente solidaire de gâteaux, organiser une soirée cinéma à domicile, lancer sa chaîne Youtube...

Dans ce cas :

• Si c'est un projet individuel, vous pouvez le monter et le réaliser de manière autonome
• Si c'est un projet à plusieurs, vous pouvez aussi rester un simple collectif (association non déclarée)

Mon projet peut être porté par une structure partenaire

Exemples : organiser un tournoi sportif, faire des émissions de web-radio, mettre en place une action de sensibilisation en milieu scolaire, organiser une collecte alimentaire pour une association caritative...

Votre projet nécessite un cadre mais celui-ci peut être assuré par une structure déjà existante (MJC, école, centre social, association...). pour cela, il faut vous rapprocher de ces partenaires pour leur expliquer votre projet et voir comment vous pouvez collaborer ensemble.

Mon projet nécessite un cadre juridique

Exemples : organiser un concert, créer la nuit du vélo, monter un food-truck, donner des cours de danse, commercialiser un nouvel objet, lancer votre ligne de vêtements...

Votre projet nécessite un cadre. Plusieurs options sont possibles, mais pour choisir le statut le plus adapté il faut bien se connaître et connaître l'action que vous voulez mettre en place...

Comment choisir le bon cadre ?

L'important est de vous poser les bonnes questions pour choisir le statut le plus adapté à votre projet :

• Allez vous porter le projet seul ou en équipe ?
• Souhaitez vous être bénévole ou obtenir une rémunération, un bénéfice de ce projet ?
• Y aura-t-il des bénévoles ?
• Qui prendra les décisions liées au projet ?
• Comment souhaitez-vous faire financer votre projet ?
• Y aura-t-il des activités marchandes et lucratives ?
• Votre projet a-t-il une utilité sociale ?

En répondant à ces questions et à d'autres, vous y verrez déjà plus clair sur le choix du statut et il faudra faire un choix qui soit cohérent avec votre projet...

Quelques statuts possibles

L'association (projet collectif)

L'association est la forme la plus connue quand le projet est collectif. Il faut être un minimum de 2 personnes qui décident de donner de leur temps bénévolement pour réaliser un projet commun, dont le but n'est pas de partager les bénéfices.

Voir notre article "créer son association"

La SCOP et la SCIC (projet collectif, à dimension commerciale)

Les SCOP et les SCIC sont des entreprises gérées par un fonctionnement coopératif. C'est à dire que tous les associés peuvent mettre en commun le partage, l'échange de ressources et d'idées, et prennent part aux décisions.

Le statut d'entrepreneur-salarié (projet individuel)

Il s'agit de pouvoir tester votre activité en toute tranquillité, puis si ça marche, de devenir entrepreneur-salarié sans avoir à créer sa propre structure juridique. Ce statut est proposé par les coopératives d'activités et d'emploi (CAE).

Ces CAE proposent :

• de gérer votre contrat et l'administratif lié à votre activité
• de vous mettre en lien avec d'autres entrepreneurs (pour partager, discuter, trouver des réponses à vos questions...)
• de bénéficier d'un cadre de travail collectif
• de bénéficier des avantages du salariat (couverture santé, cotisation chômage et retraite...)

Le statut auto-entrepreneur (projet individuel)

Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un statut simplifié pour créer son entreprise individuelle. Ce statut est cumulable avec tout autre statut (étudiant, salarié...).

Ce statut vous permet :

• de profiter de démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées
• de bénéficier d'une couverture santé

Attention, avec ce statut vous ne cotisez pas à Pôle Emploi. Vous ne pouvez donc pas avoir d'allocations chômage en cas d'arrêt de votre activité.

Tous ces statuts ont des conditions, des contraintes et des forces. Pour le choisir, tout dépend du projet que vous souhaitez développer ! Des structures existent pour vous accompagner dans vos réflexions et vous aider à faire des choix adaptés. Il est important de ne pas rester seul et de vous appuyer sur des personnes expertes !

Cet article a été rédigé avec la collaboration de l'association Cap Berriat !