Créer une association en Isère

L’association non déclarée 

C’est une association de fait qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d’une idée commune. Elle se constitue sans autorisation ni déclaration. Bien que légal, ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité de chaque membre. Cette option est intéressante si votre projet ne nécessite pas de relation avec des tiers.

Conseil : si votre projet se développe et que vous comptez le pérenniser, il peut être intéressant de déclarer votre association pour exister juridiquement, en tant que personne morale, obtenir certaines subventions, ouvrir un compte en banque, souscrire une assurance, se défendre ou attaquer en justice... Et, l’association déclarée peut être un gage de «sérieux» et de «crédibilité» pour certains financeurs. 

Créer une association

Qu'est ce qu'une association ?

L'association est la forme la plus connue quand le projet est collectif. Pour créer une association, il faut être un minimum de 2 personnes qui décident de donner de leur temps bénévolement pour réaliser un projet commun, dont le but n'est pas de partager des bénéfices.

Les responsabilités de l'association sont portées par des personnes élues au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale, qui a lieu une fois par an.

Une association a le droit d'organiser des évènements, de louer des salles ou du matériel, de toucher des subventions publiques / des financements privés / des dons, de faire des factures, d'embaucher des salariés (selon ses besoins et ses moyens).

Comment faire ?

Les formalités sont assez simples : réunissez-vous pour l’assemblée générale constitutive, créez les statuts de l’association, désignez le conseil d’administration et le bureau, déclarez votre association auprès de votre préfecture, patientez quelques jours que le récépissé de création d’association de la part de la préfecture arrive…

Vous retrouverez, sur le site du gouvernement, toutes les étapes pour créer votre association, mais aussi des guides pratiques et des modèles de document !

S'engager dans la vie associative, en étant mineur, c'est possible ! Depuis le 27 janvier 2017, la loi permet à partir de 16 ans de créer et d'administrer une association (louer du matériel, demander une subvention, etc.). Toutefois, certaines spécificités s'appliquent si vous faîtes le choix de créer votre association en étant mineur.

Se faire aider pour créer son association ?

Les structures qui vont vous accompagner dans la création de votre association dépendent essentiellement de votre profil. Elles peuvent vous apporter des ressources documentaires, des conseils pour la création de votre association, mais aussi pour sa gestion quotidienne.

Vous êtes mineur

Les ATEC ou les Juniors Associations permettent aux jeunes mineurs de s'organiser et de mettre en oeuvre leurs projets, avec l’appui d’une personne compétente.

Concrètement, ces dispositifs permettent d’ouvrir rapidement votre association avec le « minimum » légal. Vous bénéficierez en plus de l’accompagnement et des conseils d'un référent adulte.

+ d'infos sur les ATEC et les Juniors Associations

Vous êtes étudiant

Animafac est un réseau d’échanges, d’expériences et un centre de ressources pour les initiatives étudiantes. Animafac encourage et soutient les initiatives et projets des associations étudiantes. Il met aussi à disposition de nombreuses fiches pratique pour vous guider dans la création et la vie de votre association.

Vous pouvez également contacter l'Espace Vie Etudiante. La pépinière de Eve accueille les étudiants, les associations et les porteurs de projets sur les campus de l'agglomération grenobloise. 

Mais aussi

Certaines structures accueillent, informent et accompagnent gratuitement les associations locales. Même si leurs services ne sont pas les mêmes, elles proposent souvent soutien et accompagnement dans les domaines de la comptabilité, de la gestion et des questions juridiques, des formations pour les bénévoles et du soutien à la création :

• L'association Cap Berriat, à Grenoble, est spécialisée dans l'accompagnement des porteurs de projet (montés en association ou non).
• Certaines communes du département possèdent une maison des associations, où vous pouvez trouver un soutien pour votre association. C'est notamment le cas à Bourgoin Jallieu, Echirolles, Grenoble, Le Pont de Claix...

Enfin, sachez que la plateforme internet OpenAsso propose de nombreux articles thématiques (comptabilité, bénévolat...) et une mise en relation avec les autres inscrits pour vous entraider.

Cet article a été écrit en collaboration avec l'association Cap Berriat !